1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VanConfig, désigné ci-après « Nous » ou « Notre », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client » ou « Vous », souhaitant bénéficier de nos services d’accompagnement pour l’aménagement de leur fourgon.
2. Services proposés
VanConfig propose un service d’accompagnement pour l’aménagement de fourgons. Notre rôle consiste à fournir des conseils, des études, et des recommandations en matière d’aménagement et électrique. Cela inclut des consultations, des plans, des schémas électriques, et des conseils pratiques pour créer un espace fonctionnel et confortable.
3. Responsabilité et limites
VanConfig ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement électrique, de tout dommage ou de tout accident résultant de l’application des conseils fournis. Le Client comprend et accepte que nos services se limitent à des recommandations et à des conseils, et que toute mise en œuvre se fait à ses propres risques.
Par ailleurs, VanConfig ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant des prestations autres qu’électriques, telles que l’aménagement intérieur, la menuiserie, la plomberie, etc. Notre responsabilité est limitée à la fourniture de conseils et d’informations dans le cadre de nos domaines de compétence.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services d’accompagnement sont indiqués sur notre site web. Les modalités de paiement sont spécifiées au moment de la commande. Le paiement doit être effectué conformément aux instructions fournies.
5. Confidentialité et propriété intellectuelle
Tous les échanges et informations partagés entre VanConfig et le Client sont traités de manière confidentielle. Les documents, plans, schémas et recommandations fournis restent la propriété intellectuelle de VanConfig. Le Client s’engage à ne pas les reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation expresse.
6. Annulation et remboursement
Le Client peut annuler sa commande avant le début des services et bénéficier d’un remboursement total. Une fois les services commencés, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Modification des CGV
VanConfig se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles modifications.
8. Loi Applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève des tribunaux compétents en France.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant nos services ou ces CGV, veuillez nous contacter à contact@vanconfig.fr